D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Texte complet
5.02. Le salarié qui fait partie de la deuxième ou de la troisième équipe reçoit une prime égale à 2,5% de son taux horaire régulier. Cette prime n’est pas sujette à la majoration prévue pour les heures supplémentaires.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 5.02; D. 1673-88, a. 3.